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Modification des statuts du Syndicat Mixte pour les Contrats Régionaux du Sud Vendée et son changement de nom

3 Mars 2015 , Rédigé par I. NAROLLES

Par arrêté Préfectoral n° 2015-DRCTAJ/3-71 du 25 février 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte pour les Contrats Régionaux du Sud Vendée et son changement de nom, le Syndicat mixte à la carte prend la dénomination suivante :

FONTENAY SUD VENDEE DEVELOPPEMENT

- Le Syndicat Mixte est la structure porteuse du Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée.

LES MISSIONS DU SOCLE COMMUN

Le Syndicat Mixte assure l’élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l’évaluation des programmes d’actions pour : Le Contrat Territorial Unique 2009-2013 et le Nouveau Contrat Régional 2013-2016 et son avenant.

COLLECTIVITES ADHERENTES :

Le Syndicat Mixte regroupe les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) pour les « MISSIONS DU SOCLE COMMUN » :

- Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte,

- Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise,

- Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie,

- Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine,

- Communauté de Communes du Pays de l’Hermenault.

LES NOUVELLES MISSIONS A LA CARTE :

- Le Syndicat Mixte pilote l’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, le suivi et l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour le compte des Communautés de Communes du Pays de Fontenay le Comte, de Vendée-Sèvre-Autise, du Pays de la Châtaigneraie, du Pays de l’Hermenault ;

- Le Syndicat Mixte assure l’élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l’évaluation des programmes d’actions pour les contrats régionaux à venir ;

- Le Syndicat Mixte assure l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme européen LEADER 2014-2020 et tout autre programme de fonds européens à venir

- Le Syndicat Mixte est la structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL).

COLLECTIVITES ADHERENTES :

Le Syndicat Mixte regroupe les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) suivants pour les « NOUVELLES MISSIONS A LA CARTE » :

- Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte,

- Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise,

- Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie,

- Communauté de Communes du Pays de l’Hermenault.

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