Le fil des Territoires

30 Septembre 2013 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #REVUE DE PRESSE

Le fil des Territoires http://www.fildesterritoires.fr/Vendee05/ Créé en janvier 2012, Le Fil des Territoires est un service de diffusion d'informations sur l’action publique des Pays de la Loire. Il est né sous l'impulsion de la Région des Pays de la...

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Un contrat pour repenser le territoire Sud-Vendée

26 Septembre 2013 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #Nouveau Contrat Régional (NCR), #REGION PAYS DE LA LOIRE, #CONTRATS REGIONAUX, #REVUE DE PRESSE

Ouest-France 21 septembre 2013 Un contrat pour repenser le territoire Sud-Vendée Avec le lancement du nouveau contrat régional, hier, les initiatives locales vont pouvoir se concrétiser. Les élus agissent au plus près des habitants, la Région leur donne...

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Sud-Vendée : Des contrats régionaux de solidarité territoriale

26 Septembre 2013 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #Nouveau Contrat Régional (NCR), #REGION PAYS DE LA LOIRE, #REVUE DE PRESSE

Ouest-France : vendredi 20 septembre 2013 Sud-Vendée : Des contrats régionaux de solidarité territoriale Équipements sportifs, petite enfance, santé, espaces naturels, ... les aménagements du territoire devraient ponctuer les trois prochaines années dans...

Le Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée ?

Instance, ouverte à tous, qui regroupe des citoyens, non élus communautaires, bénévoles et qui souhaitent apporter une contribution aux questions touchant à l’intérêt général, au-delà de tout intérêt politique, corporatiste, riverain ou personnel.

Il est un lieu de discussion et de confrontation d’idées sur les questions relatives au développement et à l’aménagement du territoire du Sud Vendée.

CADRE LEGAL :

La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

COMPOSITION DU BUREAU