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Communiqué

21 Janvier 2013 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #SMCTUSV

   

Par Arrêté préfectoral n° 2013 – DRCTAJ/3-10 du 10 janvier 2013 portant modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée, le Syndicat Mixte prend à compter de ce jour, la dénomination suivante :

 

SYNDICAT MIXTE POUR LES CONTRATS REGIONAUX DU SUD VENDEE  

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