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Compte-rendu de l'Assemblée plénière du 5 juillet à Vix

11 Juillet 2011 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #ASSEMBLEE PLENIERE, #CDTSV

Merci à tous les participants, plus de soixante dix personnes, parmi les quels les Présidents des Communautés de Communes, à l'exception de celui du Pays de Sainte Hermine empêché, et de nombreux élus.
Merci aussi aux autres personnes qui se sont excusées de leur absence. Cela montre l'intérêt que suscitent nos travaux et c'est pour nous un bon encouragement.
Merci enfin au Maire de Vix qui a mis à notre disposition l'espace culturel de sa commune, ainsi qu'à la Présidente du Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée, toujours à nos côtés.
Comme l'atteste le diaporama qui suit, l'ordre du jour était chargé. Trop sans doute puisque les échanges avec la salle ont du être limités à quelques sujets seulement, particulièrement sur le problème de la « désertification » médicale. Beaucoup l'ont regretté et nous en ont fait part.
Aussi, nous allons dès maintenant réfléchir à une autre méthode, sans doute autour d'un seul thème voire deux....
Cela nous permettra de reprendre les sujets un peu délaissés lors de cette plénière.
Adaptons nous aux évolutions du Conseil de Développement du Territoire !
 
Jacques METAIS,
Président du Conseil de Développement du Territoire 
  

PLENIERE(De droite à gauche : Léone Fauger, Thierry Dubus, Claudette Boutet, Jacques Metais, Jean-Claude Richard, Bertrand Riot, Isabelle Narolles - Foliard le Gal) 
   

Présentation et mise en débat des travaux du CDT aux Membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée et Elus du territoire des cinq Communautés de Communes.
  
Objet de la réunion

Cette réunion vise à présenter et à mettre en débat :
        - les travaux engagés par le CDT au cours du premier semestre 2011
        - les perspectives de travail pour les prochains mois

Propos introductifs

Jean-Claude Richard, Président de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise et Bertrand Riot, Maire de Vix, accueillent les participants. Ils évoquent l’intérêt, pour Vendée-Sèvre-Autise, d’un travail partenarial accru à l’échelle du Sud Vendée et évoquent certains projets structurants allant dans ce sens.
 

Jacques Métais, Président du Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée, introduit la séance en reprenant l’idée de cohérence territoriale et en exprimant l’opportunité de travailler encore davantage sur les partenariats intercommunautaires, dans un esprit du   « travailler ensemble » que le CDT a toujours préconisé :

  
          - Logiques intercommunautaires au sein du Sud Vendée, peu présentes dans le dernier Contrat Territorial Unique (CTU) (à l’exception du projet de la Mission Locale) mais qui semblent se développer progressivement (partenariat économique naissant entre les Communautés de Communes de Vendée-Sèvre-Autise et du Pays de Fontenay-le-Comte). Plusieurs thèmes de travail (tourisme, santé, transport, eau, agriculture …) pourraient être relayés par le Syndicat Mixte pour promouvoir des réflexions et actions communes à cette échelle.

   
           - Logiques intercommunautaires vers les départements (et régions) voisins. La situation territoriale du Sud Vendée rend nécessaire le développement de partenariats avec les territoires voisins et en particulier les agglomérations de Niort et la Rochelle. Là aussi, les thèmes à explorer sont multiples : santé, économie, déplacements …

 

Jacques Métais évoque aussi l’exigence de l’innovation et du changement de certaines habitudes pour vaincre les difficultés d'aujourd'hui.


Enfin, il rappelle l’action du CDT de ces derniers mois :

  
             - Un important travail en ateliers thématiques … certains très actifs, certains autres en cours de relance …

             d’autres en attente d’un animateur,

             - Des initiatives qui se diversifient : consultations, projection de film, enquêtes, participation à des groupes de travail,

             - Des productions régulières : 5 fiches « Débattons en Pays Sud Vendée » en 2010, déjà 4 nouvelles en 2011,
             - Une alimentation régulière et une consultation croissante du blog créé il y a 15 mois : 3.000 visites, 9.000 pages vues, une journée record à 226 pages vues …

 

Si la dynamique du Conseil de Développement du Territoire s’installe progressivement, elle n’est pas acquise pour autant et il parait nécessaire de la conforter :

 

             - Par une mobilisation de nouveaux citoyens participants,

             - Par une meilleure communication / appropriation auprès de l’ensemble des Communes et Communautés de Communes …
  
Plusieurs thèmes sont ensuite évoqués successivement, avec une présentation des travaux du CDT et une mise en débat avec la salle :
 
Gestion des Déchets
Gilles Brémand, Animateur du GT, présente les travaux du groupe en évoquant la double problématique du citoyen «trieur» et du citoyen «payeur». Il évoque notamment :

   
             - Les suites de la fiche «Débattons en Pays Sud Vendée précédente :  la réduction et la gestion du tout-venant edéchèteries : quelles améliorations possibles» (mai 2010), avec, au titre des avancées, une réorganisation récente du poste tout-venant à Fontenay et des réflexions qui se poursuivent sur la signalétique et les parcours internes en déchetteries.

   
              - Une réflexion du groupe et la production d’une fiche «Débattons en Pays Sud Vendée sur : l’enlèvement des ordures ménagères : vers une redevance plus juste et incitative ?» (avril 2011). Cette fiche suggère l’engagement de débats locaux sur cette question et soumet quelques propositions. Gilles Brémand évoque avec grand intérêt une récente étude du SYCODEM sur la question de la redevance incitative, laquelle propose notamment la formalisation de 4 scénarii qui seront soumis à concertation à l’automne. Le CDT est prêt à contribuer à cette réflexion.

  
Au cours du débat, il est mis en avant l’importance de travailler aussi sur la notion de citoyen «responsable». 


Economie
Jacques Métais évoque les implications du groupe de travail et, notamment, celles faisant suite à la réalisation de la fiche «Débattons en Pays Sud Vendée : vers une stratégie économique globale à l’échelle du Pays Sud Vendée» (Juin 2010).

 
Dans cet esprit, les Communautés de Communes du Pays de Fontenay et de Vendée-Sèvre-Autise ont en effet engagé un travail partenarial. Hugues Fourage, Conseiller Régional, Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte  et Jean-Claude Richard évoquent du reste ce travail durant le débat : réflexions communes, analyses concertées des documents de stratégie régionale, approches pragmatiques sur l’emploi … sans arrières pensées en matière de réorganisation de la structuration intercommunale. Hugues Fourrage évoque le fait que le Sud Vendée pourrait être un territoire pilote en matière de «conseil en évolution professionnelle» et en «Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences».

 
Gilles Brémand évoque l’opportunité de relancer le Groupe de Travail «formation». En particulier, le CDT pourrait s’appuyer sur la réalisation récente du «Projet Régional des Jeunesses». Un travail local pourrait être envisagé pour connecter un tel schéma aux préoccupations des jeunes en Sud Vendée, tant sur les questions d’emploi-formation que sur les questions de la vie quotidienne : accès au logement, déplacements …
 

Le Groupe de Travail «Agriculture» devrait aussi être relancé à la rentrée. 


Déplacements
Jean-Pierre Bertrand, Membre du CDT, rappelle l’achèvement de l’étude réalisée par les étudiants du lycée Bel Air (présentation et document écrit).

 

Les pistes possibles de valorisation de ce travail sont multiples et restent à prioriser :

             -  covoiturage et maillage des circulations douces,

             - démarches spécifiques liées aux déplacements domicile-travail sur les vendéopôles (promotion de Plans Déplacement Entreprises ?)

             - maillage de l’offre de Transports en commun

  
C’est sur ce dernier point que le débat s’engage, avec les remarques suivantes :

   
             - l’électrification de la ligne Nantes-Bordeaux. Cette opportunité est reconnue par tous les participants. Elle suggère :                           

                        o Un enjeu d’ancrage et en particulier la desserte et la valorisation de la gare de Velluire. Le CDT évoque l’opportunité qu’il y aurait à promouvoir l’idée de tram-train entre Velluire et La Rochelle et un rabattement performant de la Roche-Sur-Yon vers Velluire. Hugues Fourage, en référence au Tram-Train de Nantes-Clisson, estime que la densité de population ne permet peut-être pas un dispositif de cette nature.

  
              - la ligne Niort / Fontenay-le Comte. Le Groupe de Travail «Déplacements» du CDT promeut la réouverture de cette ligne. Cette position donne lieu, au sein même du CDT, à des avis nuancés. Monsieur Fourage évoque le fait que l’application de la Loi sur la suppression des passages à niveau se traduit par un coût d’aménagement de cette voie multiplié par 5.  


Probleme de l’Eau
Bernard Garon, Animateur du GT, fait état des différentes initiatives prises par le Groupe de Travail et en particulier la projection / débat du film «la soif du Marais», le 26 mai 2011 ; laquelle a connu un réel succès.
La «lettre ouverte» rédigée par le CDT concernant la valorisation de la carrière de la Joletière à Mervent pour stocker de l’eau est aussi évoquée. Sur ce point il est précisé :

  
                - Que le CDT envisage la réalisation d’une fiche «Débattons en Pays Sud Vendée» consacrée à l’enjeu de stockage d’eau, en intégrant :    
                          o La question des usages (eau potable, agriculture) et leur compatibilité
                          o Le contexte départemental d’abandon du projet de barrage (Auzance),… ce qui renforce les enjeux sur celui de Mervent
              

                - Que les élus souhaitent aussi travailler plus avant sur la question des réserves de substitution
 

Il est enfin fait référence aux travaux de Monsieur Berland sur l’enjeu du «sol vivant» …
 
Santé

Ce thème est particulièrement débattu durant cette assemblée plénière. Jean-Noël Naud, Animateur du GT, fait tout d’abord état des travaux récents du Groupe de Travail :

  
                 - Organisation d’une réunion autour de professionnels de santé : il met en avant le succès de cette réunion, du point de vue de la participation des professionnels et du point de vue des propositions émises.
  
                 - Une fiche «Débattons en Pays Sud Vendée : Préserver une offre de soins et de santé de qualité en Sud Vendée : un enjeu majeur et l’exigence d’une forte mobilisation» (Avril 2011).
  
Cette fiche évoque 4 enjeux :

                           o L’exigence d’un travail de promotion pour un projet territorial de santé à l’échelle du Sud Vendée
                           o Au-delà du soin, promouvoir une approche globale de la santé
                           o Organiser un maillage des équipements de soin au sein du Sud Vendée
                           o  Développer les facteurs d’attractivité du Sud Vendée pour de nouveaux professionnels

  
                  - Poursuite des contacts, en particulier avec les professionnels porteurs de projets

 
Jean-Noël Naud met en avant plusieurs perspectives essentielles :

 

                  - Le suivi et l’accompagnement des projets émergents :

  
                          o La création d’un site (locaux, secrétariat, matériels) à l’hôpital de Fontenay, permettant de proposer des postes à temps partiels à des médecins, en complément de leur activité libérale. Un travail partenarial avec la Faculté (convention) pourrait être engagé pour accueillir et former (gestion, droit, fiscalité) les futurs médecins, en fin d’internat. De même, un contact pourrait être pris avec des médecins, susceptibles de partir en retraite dans les 2 ou 3 ans, pour s’impliquer dans le dispositif en apportant leur clientèle, contre une modeste rémunération. Un médecin Senior, sorte de référent pourrait « chapeauter » et porter le projet.

  
                          o La création d’un grand cabinet médical multi-spécialités sur le site de la clinique

  
                 - La promotion d’une approche territoriale cohérente à l’échelle du Sud Vendée : travail sur les facteurs d’attractivité pour les jeunes médecins, «produits» diversifiés, la maison médicale ne constituant pas une solution unique et suffisante… Durant le débat qui prolonge cette présentation, Marc Hector, Président de la commission Solidarités Humaines et Territoriales du CDT, Directeur du Centre hospitalier de Fontenay le Comte, exprime sa satisfaction vis-à-vis d’une mobilisation qui tend à se développer sur ce sujet en Sud Vendée. Pour autant, il exprime aussi plusieurs points d’inquiétude :

 

                 - La redéfinition des territoires de santé : il en existait un au niveau du Sud Vendée (les 5 Communautés de Communes qui forment le Pays) ; il sera demain élargi à l’ensemble du département, avec, de fait, un risque de dilution et de banalisation des spécificités territoriales :

  
                          o Indicateurs qui deviennent départementaux et difficultés induites de faire ressortir des priorités locales
                          o Risque d’être fragilisé sur le critère d’une volonté de rationalisation financière à l’échelle

                          départementale 

 

                  - Des dispositifs fragilisés, dont le réseau «adolescence en danger» sur le Sud Vendée qui risque d’être supprimé

 

Hugues Fourage exprime l’intérêt et la mobilisation des collectivités sur ces problématiques. Il explique néanmoins que les interventions de ces dernières sont encadrées et notamment très réduites dans les communes qui ne sont pas en «zones reconnues déficitaires» (sur des critères qui, par ailleurs, pourraient être contestés puisqu’ils datent de 2007). Il précise aussi que les médecins ont un rôle majeur, notamment par l’accueil de stagiaires, ce qui se pratique relativement peu semble-t-il. Il évoque aussi l’enjeu majeur de conforter le pôle de santé du Sud Vendée, mais de l’inscrire prioritairement dans une logique départementale, c'est-à-dire davantage en lien à La Roche-sur-Yon que vers Niort ou La Rochelle.

 

Joël Sarlot, Conseiller Général, Président de la Communauté de Communes du Pays de l'Hermenault,  poursuit en évoquant les responsabilités nationales (point repris par Bertrand Riot) sur ces questions et en particulier sur l’encadrement qui aurait pu être envisagé en matière d’installations (à l’instar de ce qui est en œuvre pour les pharmacies). Il exprime aussi son inquiétude face au double constat :

  
                          o De la démographie médicale dans le département : 50% des médecins ont plus de 56 ans
                          o De la croissance démographique … et donc des besoins à venir

 

Enfin, il précise que l’aide publique doit être très encadrée. Les collectivités doivent jouer le rôle de «facilitateur» mais ne doivent pas se substituer à l’initiative privée. Il rappelle enfin que le Conseil Général a choisi de n’aider les maisons médicales que si elles s’inscrivent dans un projet global et intercommunal.

Habitat et Personnes âgées
Daniele Cottreau, Membre du CDT, évoque la production commune des Groupes de Travail «Habitat» et «Personnes âgées» : la conception et le traitement d’un questionnaire sur la gestion des situations d’urgence en lien à la dépendance.

  

Ce questionnaire à suscité 60 réponses sur 174 envois ; ce qui exprime un vif intérêt des acteurs.
Il visait à soumettre aux acteurs la situation suivante : «Une personne dépendante est mise en situation de détresse par un empêchement soudain et majeur de son aidant… quelles solutions d’urgence peuvent être mobilisées ?». Il s’avère que 70% des répondants se déclarent confrontés à ces situations.

Elles sont «problématiques» pour 40% des répondants et ne «trouvent facilement des solutions» que pour 10%.
 

Une réunion détaillant les résultats de l’enquête sera organisée à la rentrée. Il est d’ailleurs noté que 60% des répondants ont exprimé la volonté de s’impliquer dans un travail collectif (notamment les structures d’aides et de soins).
 

Deux axes de travail sont néanmoins suggérés par le Groupe de Travail et explicités dans une fiche «Débattons en Pays Sud Vendée : La gestion des situations d’urgence : le nécessaire développement de l’offre de logements temporaires et l’organisation d’une information réactive et accessible» (avril 2011) :

  
                - Promouvoir un développement significatif des logements temporaires
                      o Une offre qui doit être accessible et diversifiée (implication des bailleurs privés, du réseau de familles

                      d’accueil, des EHPAD, des foyers logements, des collectivités …

                      o La difficulté de la gestion de ces logements dans la durée,
                      o Un nécessaire inventaire de l’existant

   
                 - Développer un outil d’informations, ciblé sur l’urgence et en particulier sur l’aide temporaire en matière de logements et de services, réactif et facilement accessible
 
Tourisme
Il est succinctement fait référence aux travaux du Groupe de Travail, au travers de deux réflexions :

   
                 - La première porte sur la randonnée, avec la formalisation d’une fiche «Débattons en Pays Sud Vendée : La promotion de la randonnée … développer et mieux mailler les itinéraires en sud Vendée» (juin 2011). Il est précisé que la randonnée est mise en avant comme une pratique sociale en fort développement et à promouvoir (critères de santé publique, d’accessibilité à tous…) et comme un levier de découverte des patrimoines et des milieux de notre territoire. Deux axes de travail sont prioritairement mis en avant :

  
                         o La promotion d’un maillage sur le territoire en articulant les grands itinéraires nationaux, les circuits  structurants au niveau départemental et les initiatives plus locales

                         o Le développement de l’offre en visant, dans la mesure du possible, une mixité d’usages

  
                 - Par ailleurs, le groupe de travail souhaite aussi porter son attention sur les enjeux de rationalisation de l’offre touristique globale sur le territoire :

 

                        o Travailler sur les éléments de cohérence à promouvoir dans les projets d’aménagement touristique liés au lac de Chassenon et à la base de loisirs de Mervent,

  
                        o Perspective d’une promotion touristique plus large et perspective d’une labellisation «Pays d’art et d’histoire»,

                        o Avoir une approche qui s’ouvre aux départements voisins.
 
Deux problématiques «transversales», sur lesquelles le CDT souhaite travailler dans les prochains mois
Deux thèmes transversaux sont évoqués. Ils seront investis par le CDT à partir de la rentrée. Ils ne sont pas mis en débat lors de cette assemblée plénière, faute de temps, … mais le seront prochainement, peut-être dans le cadre de réunions spécifiques.
   

La promotion de partenariats interrégionaux
 

Eléments de contexte :

  
                  - Le Sud Vendée : l’appartenance, de fait, à un bassin métropolitain interrégional polarisé par La Rochelle et Niort
                  - Des interrelations multiples et une attractivité métropolitaine qui «concurrence» celle de la Roche-sur-Yon 

                   - Des contraintes administratives majeures

                  - Des projets d’infrastructures à résonnance interrégionale et nationale qui concernent directement de Sud Vendée ; parmi lesquels :
 
                         o l’électrification de la voie ferrée Nantes-Bordeaux et les enjeux de rabattement vers la gare de Velluire (tram-train Velluire - La Rochelle ?)
                         o la liaison routière renforcée entre Fontenay et La Rochelle… désengagement de l’Etat, quelle stratégie des Départements (85 et 17) ?
                         o l’aéroport Notre-Dame-des-Landes en projet pour 2017
                         o Le nouveau projet de parc marin entre la Gironde et ... la Côte vendéenne …
 

Questionnements et enjeux
 

                 - Faire reconnaitre cette situation particulière et promouvoir l’articulation des politiques régionales (planifications régionales en matière de formation professionnelle ou de déplacements, Schémas Régionaux de Santé (ARS), …)
 
                 - Promouvoir une articulation des politiques d’aménagement et de planification portées à l’échelle des agglomérations : inter-SCOT par exemple
                 - Actions communes ou concertées en matière de promotion économique ou touristique


Implication à venir du CDT sur cette question

 

                 - Prise de contacts et engagement d’un dialogue avec les instances participatives :

                         o Au sein de ces espaces : Conseils de Développement du Pays d’Aunis, des agglomérations de Niort et de La Rochelle
                         o Au sein des deux régions : Conseil Economique, Social et Environnemental (C.E.S.E.R)
 
                - Examen indicatif de quelques situations françaises comparables : Redon, Macon, Avignon …
                - Sollicitation d’acteurs institutionnels concernés

La préparation du Prochain Contrat Régional

Eléments de contexte :

 

                - Le Contrat Territorial Unique (CTU) en cours :

                         o Un avenant en cours de préparation
                         o Un achèvement au 6 janvier 2013
 
               - Le renouvellement du dispositif : les Contrats Régionaux
                        o Dispositif voté fin juin 2011. Premiers contrats en janvier 2012
                        o Exigence que le Contrat Territorial Unique soit engagé à 100% et mandaté à 80%
 
               - Quelques orientations générales
                        o Recherche d’une plus grande cohérence de l’intervention de la Région sur les territoires
                        o Un engagement plus volontariste en matière de développement durable
                        o Des périmètres éventuellement renouvelés (appuyés aux projets de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale))
                        o Une initiative laissée aux territoires mais une nécessaire articulation avec 7 schémas extraterritoriaux
 

Questionnements et enjeux

  
               - Inscrire l’élaboration de ce nouveau Contrat dans le prolongement de la Charte de Territoire élaborée en avril 2009
               - Anticiper une évolution de périmètre ?
               - Se donner les moyens de réajuster la Charte le cas échéant :
                       o Formalisée en Agenda 21 de Pays ?
                       o Comme base stratégique contributive à un futur SCOT à l’échelle du Pays ?
 
Implication à venir du CDT sur cette question

 

               - Travailler sur «l’avis du CDT sur le CTU» en cours :
                       o Un bilan provisoire pour décembre 2011 : nécessité de recueillir les éléments au 1er novembre 2011
                       o Un bilan définitif pour octobre 2012
 
               - Anticipation du travail stratégique de renouvellement de la Charte sur l’année 2012
                       o Organisation d’ateliers mixtes de travail (CDT, Elus, partenaires institutionnels ?)
 

diaporamaCR AP

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