LETTRE D'INFORMATION

25 Octobre 2010 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #LETTRE D'INFORMATION DU CDTSV, #DEBATTONS EN PAYS SUD VENDEE

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Le Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée ?

Instance, ouverte à tous, qui regroupe des citoyens, non élus communautaires, bénévoles et qui souhaitent apporter une contribution aux questions touchant à l’intérêt général, au-delà de tout intérêt politique, corporatiste, riverain ou personnel.

Il est un lieu de discussion et de confrontation d’idées sur les questions relatives au développement et à l’aménagement du territoire du Sud Vendée.

CADRE LEGAL :

La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

COMPOSITION DU BUREAU