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L'enlèvement des ordures ménagères : vers une redevance plus juste et incitative ?

14 Avril 2011 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #GESTION DES DECHETS, #DEBATTONS EN PAYS SUD VENDEE

redevance-incitative.jpgCette fiche est la seconde contribution formelle de notre groupe de travail sur les déchets.

Puisque les questions de coût, rendement, rentabilité sont de plus en plus dominantes, les citoyens que nous sommes ne veulent plus faire l'impasse sur le mode de facturation qui les affecte en matières de déchets.

La Taxe d’Ordures Ménagères est injuste par sa nature fiscale (même base que la taxe foncière: foncier bâti), totalement étrangère à la quantité de déchets collectés.

On parle de plus en plus de REDEVANCE INCITATIVE visant à encourager le citoyen à réduire ses déchets et donc à limiter leur quantité dès la source d'où l'idée de mesurer les déchets résiduels déposés dans la poubelle, ou bien de compter le nombre de passages, de levages...

La redevance, si elle est incitative, permet aussi de diminuer les coûts. Le citoyen va payer un coût fixe structurel (comme un abonnement) + un coût proportionnel modulé par les quantités de déchets déposés. Mais il existe des modulations plus justes que d'autres !

 

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