Articles avec #assemblee pleniere tag
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COUPON-REPONSE A COMPLETER EN LIGNE, AU PLUS TARD LE 25 FEVRIER A 12 H 00 Cliquez sur le lien ci-après : COUPON-REPONSE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CDTSV - INVITATION AG FEVRIER 2017.jpg
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Ça bouge au conseil de développement
Ouest-France : Fontenay-le-Comte - 15 Octobre 2014 Claudette Boutet reprend les commandes du conseil de développement du Sud-Vendée, jusqu'ici mené par Jacques Métais. Jeudi dernier, les membres du conseil de développement ont élu le nouveau président....
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ASSEMBLEE PLENIERE: Renouvellement du CDTSV
Le Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée tiendra son assemblée plénière le : mardi 11 décembre 2012 à 18 heures salle polyvalente SAINT Michel le Cloucq L’ordre du jour sera le suivant : PREMIERE PARTIE : 18 heures : - Accueil et intervention...
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Compte-rendu de l'Assemblée plénière du 5 juillet à Vix
Merci à tous les participants, plus de soixante dix personnes, parmi les quels les Présidents des Communautés de Communes, à l'exception de celui du Pays de Sainte Hermine empêché, et de nombreux élus. Merci aussi aux autres personnes qui se sont excusées...
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ASSEMBLEE PLENIERE : le 5 juillet 2011 à VIX
Le Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée tiendra son Assemblée Plénière le : MARDI 5 JUILLET 2011 18 H 30 Espace Culturel de VIX Présentation et mise en débat des travaux du CDT aux élus du territoire des cinq Communautés de Communes ORDRE...
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ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 DECEMBRE 2010 - LA CHÂTAIGNERAIE
ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 DECEMBRE 2010 Présentation et mise en débat des travaux du CDT aux Membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée et Elus du territoire des cinq Communautés de Communes. Objet de la...
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REVUE DE PRESSE : ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 DECEMBRE 2010
Bien accueilli par la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie, le Conseil de Développement du Territoire a tenu, comme prévu, son Assemblée Plénière le 7 décembre dernier, devant une cinquantaine de personnes. Apres avoir fait le point sur...
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COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DU 15 JUIN 2010
Compte-rendu de l'Assemblée plénière du 15 juin 2010 Présentation et mise en débat des travaux du CDT aux Membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée et Elus du territoire des cinq Communautés de Communes...
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Le Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée ?
Instance, ouverte à tous, qui regroupe des citoyens, non élus communautaires, bénévoles et qui souhaitent apporter une contribution aux questions touchant à l’intérêt général, au-delà de tout intérêt politique, corporatiste, riverain ou personnel.
Il est un lieu de discussion et de confrontation d’idées sur les questions relatives au développement et à l’aménagement du territoire du Sud Vendée.
CADRE LEGAL :
La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.
Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »
COMPOSITION DU BUREAU
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CONTACT :
SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDEE DEVELOPPEMENT
Isabelle NAROLLES (FOLIARD LE GAL)
68, Boulevard des Champs Marot
85200 FONTENAY LE COMTE
Tél. : 09 63 63 37 41
Courriel : smctusv@orange.fr
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Avec le soutien de la Région Pays de la Loire
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