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Communiqué

21 Janvier 2013 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #SMCTUSV

Par Arrêté préfectoral n° 2013 – DRCTAJ/3-10 du 10 janvier 2013 portant modification des statuts du Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée, le Syndicat Mixte prend à compter de ce jour, la dénomination suivante : SYNDICAT MIXTE...

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Rapport d'activités 2011 du Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée

30 Octobre 2012 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #SMCTUSV

Rapport d'activités 2011 - ob_54da52_rapport-d-activite-2011-pdf

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Rapport d'activités 2010 du Syndicat Mixte pour le CTU Sud Vendée

12 Décembre 2011 , Rédigé par I. NAROLLES FOLIARD LE GAL Publié dans #SMCTUSV

Madame, Monsieur, Les moments forts de l’année 2010 pour le Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée : - Election à la présidence du Syndicat en janvier, - Signature du nouveau Contrat Territorial Unique 2010-2013 avec la Région...

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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 DU SYNDICAT MIXTE POUR LE CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE DU SUD VENDÉE

5 Octobre 2010 , Rédigé par INFLG Publié dans #SMCTUSV

Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus communautaires, Mesdames, Messieurs les élus municipaux, Mesdames, Messieurs, L’année 2009 aura été pour le Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique du Sud Vendée...

Le Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée ?

Instance, ouverte à tous, qui regroupe des citoyens, non élus communautaires, bénévoles et qui souhaitent apporter une contribution aux questions touchant à l’intérêt général, au-delà de tout intérêt politique, corporatiste, riverain ou personnel.

Il est un lieu de discussion et de confrontation d’idées sur les questions relatives au développement et à l’aménagement du territoire du Sud Vendée.

CADRE LEGAL :

La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

COMPOSITION DU BUREAU