Le Scot intéresse le conseil de développement

10 Octobre 2013 , Rédigé par I. NAROLLES FLG Publié dans #REVUE DE PRESSE, #TERRITOIRE, #SCOT

Ouest-France: mercredi 09 octobre 2013

Le conseil de développement du territoire du Sud-Vendée a travaillé afin de donner son avis sur futur Scot (schéma de cohérence territoriale) qui doit s’appliquer dans le Sud-Vendée au 1er janvier 2017. Le conseil de développement estime qu’un large périmètre est préférable, intégrant les communautés de communes du Pays né de la mer (pour l’instant réticente) et du Pays Mareuilais. Ce futur Scot pourrait alors être composé de huit communautés de communes : Pays de Fontenay, La Châtaigneraie, Vendée-Sèvre-Autise, Isles du Marais Poitevin, Sainte-Hermine, L’Hermenault, Pays né de la mer et Pays mareuillais.

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Le Conseil de Développement du Territoire Sud Vendée ?

Instance, ouverte à tous, qui regroupe des citoyens, non élus communautaires, bénévoles et qui souhaitent apporter une contribution aux questions touchant à l’intérêt général, au-delà de tout intérêt politique, corporatiste, riverain ou personnel.

Il est un lieu de discussion et de confrontation d’idées sur les questions relatives au développement et à l’aménagement du territoire du Sud Vendée.

CADRE LEGAL :

La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

COMPOSITION DU BUREAU